Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Identification du vendeur
C4-C6 Historique Club — Association loi 1901
Siège : 23 chemin des Clos, 77150 Ferrolles-Attilly
SIRET : 923 716 476 00018
Contact : boutique@c4c6historique.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées via la boutique en ligne du C4-C6 Historique Club. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par tout acheteur, ci-après désigné « le Client ».
3. Produits
La boutique propose notamment :
- Pièces détachées pour la restauration de véhicules Citroën AC4 et AC6 (1928–1934)
- Goodies et produits dérivés
- Documentation technique et historique
- Outillage spécialisé
- Adhésions au club
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect visuel précis des pièces.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le C4-C6 Historique Club est une association à but non lucratif ; les ventes de produits sont réalisées au bénéfice exclusif des activités de l'association.
Le Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client.
Le Club se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé par email et remboursé intégralement.
6. Paiement
- Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via Paypal — paiement 100% sécurisé)
- PayPal
- Virement bancaire (coordonnées communiquées par email après commande)
- Chèque à l'ordre de « C4-C6 Historique Club » (traitement à réception)
En cas de paiement par virement ou chèque, la commande est mise en attente jusqu'à réception effective des fonds.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France métropolitaine. Les délais indicatifs de traitement et d'expédition sont de 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les modes de livraison proposés sont : Colissimo, Relais Colis, Mondial Relay et retrait en main propre sur accord préalable.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination, et indiqués avant la validation de la commande. Ils sont à la charge du Client.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à boutique@c4c6historique.fr. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux adhésions (services exécutés immédiatement après acceptation) ni aux produits personnalisés.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
10. Responsabilité
Le Club ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des retards d'expédition imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.